CGU

Version en vigueur au 25 mai 2018

 

La  poursuite  de  la  navigation  sur  le  site  « Xendera.com »  de  même  que  le  téléchargement  puis  l’utilisation  de  l’application  « Xendera–  Dépense  ton  énergie »  valent  acceptation  sans  réserve  des dispositions et conditions générales d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions ») qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales 

 

1.1  Site Internet (ci-­‐après le « Site ») : https://xendera.com/

1.2  Application (ci-­‐après l’ « Application ») : Xendera – Dépense ton énergie

1.3    Editeur  (ci-­‐après  l’  « Editeur ») :  MY  MONEY  TIME,  société  par  actions  simplifiée  au  capital  de  2.438,80  euros,  enregistrée  sous  le  numéro  802 574 228  au  greffe  du  tribunal  de  commerce  de Bayonne, dont le siège social est situé au 50 avenue du Lac Marion à Biarritz (64200) et représentée par son Président et pour directeur de la publication Monsieur Andréas Gugenheimer.

1.3  Conception et réalisation : agence web Lanaworks, située 4 Allée des Piverts à Tosse (40230) -­‐  France.

1.4    Hébergeur  :  OVH,  société  par  actions  simplifiée  au  capital  de  10.069.020  euros,  dont  le  siège  social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) -­‐ France, enregistrée sous le numéro 424 761 419 au greffe du tribunal de commerce de Lille, représentée par Henryk Klaba, en sa qualité de Président.

Article 2 – Définitions 

 

2.1 Activité

« Activité » désigne toute activité physique telle que les pas au quotidien mais aussi la course à pied, vélo, natation, golf, surf, en d’autres termes tout ce qui peut être mesuré par un tracker d’activité comme une montre, un bracelet, un GPS ou un smartphone.

 

2.2 Adhésion

« Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme.

 

2.3 Application Partenaire

«  Application  Partenaire  »  désigne  les  applications  mobiles,  de  montres  GPS,  ou  d’autres  objets  connectés qui nous permettent de recevoir les données de tracking de vos Activités pour que vous soyez récompensé.

 

2.4 Compte

«  Compte  »  désigne  l’espace  enregistré  sur  l’Application  qui  est  géré  par  le  Membre  à  l’aide  d’un  identifiant  et  d’un  mot  de  passe.  Il  permet  principalement  l’échange  d’informations  et  toute  autre interaction ou transaction fournies par le Site et les Services telles que définies ci-­‐après.

 

2.5 Données

« Données » désigne toute information à propos de l’Utilisateur ou du Membre, que l’Utilisateur ou le Membre renseigne, lorsqu’il utilise le Site, lorsqu’il utilise l’Application ou lorsqu’il crée un Compte (les  « Données  Personnelles »).  Désigne  également  les  informations  récupérées  des  Applications  Partenaires  à  notre  Service  qui  nous  permettent  de  convertir  vos  Activités  en  Récompense  (les « Données d’Activité »).

 

2.6 Membre

« Membre » désigne toute personne physique qui a un Compte.

 

2.7 Newsletter

« Newsletter » désigne tout email envoyé à nos Membre ou Utilisateurs à caractère informatif.

 

2.8 Nous (ou « nous »)

« Nous » désigne la société MY MONEY TIME, à travers le Site https://xendera.com/ et l’Application « Xendera -­‐ Dépense ton énergie ».

 

2.9 Objectif(s)

«  Objectif(s)  »  désigne  le  but  à  atteindre  pour  bénéficier  d’une  Récompense.  Il  est  déterminé  par  chaque Sponsor, pour chaque type d’Activité.

 

2.10 Programme

« Programme » désigne le service proposé et édité par la société MY MONEY TIME à travers le Site et l’Application.  C’est  un  programme  de  valorisation  des  efforts  quotidiens  et  de  récompense  des  activités physiques et sportives.

 

2.11 Récompense

« Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation ou don associatif proposés par MY MONEY  TIME  avec  un  ou  plusieurs  Sponsors  à  travers  le  Site  en  échange  de  la  conversion  par  un  Membre de tout ou partie de ses Données d’Activité reçues dans le cadre du Programme.

 

2.12 Service(s)

« Service(s) » désigne le logiciel MY MONEY TIME, son algorithme, le Programme de Récompense, la transformation des Activités en Récompense, et tout autre service fourni par le Site, l’Application et MY MONEY TIME.

 

2.13 Sponsor

«  Sponsor  »  désigne  toute  organisation  ou  toute  société  référencée  au  sein  du  Programme  et  fournissant un Service aux Membres leur permettant d’être récompensés sur le Site en transformant leur(s) Activité(s) en Récompense.

 

2.14 Utilisateur

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité non Membre naviguant sur le Site ou sur l’Application dans quelque but que ce soit.

 

2.15 Vous (ou « vous »)

« Vous » désigne tout Membre et tout Utilisateur.

 

Article 3 – Description du Programme 

 

Le Programme est un service de valorisation des efforts quotidiens et de récompense des activités physiques et sportives.

Le Programme a pour but de permettre à nos Membres de convertir leurs Activités, dont les Données nous  sont  parvenues  via  les  Applications  Partenaires auxquelles  nous  sommes  connectés,  en  Récompenses auprès des Sponsors référencés sur le Site.

Afin  de  devenir  Membre,  les  Utilisateurs  doivent  respecter  les  conditions d’adhésion  énoncées  à  l’article 6 et posséder les moyens matériels pour accéder au Site tels que décrits à l’article 4.  Le  bénéfice  des  Récompenses  ainsi  que leurs  conditions  de  crédit  et  d’utilisation  sont  détaillés  à  l’article 7.

 

Article 4 – Connexion 

 

4.1 Accès internet

Vous devez disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès  à  du  contenu  Internet.  Les  coûts  des communications  téléphoniques  rendant  accessibles  la  connexion  au  réseau Internet  ainsi  qu’au  Site,  à  l’Application  et/ou  au(x)  site(s)  de  nos  Sponsors resteront à votre charge exclusive.

 

4.2 Conditions supplémentaires de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

 

Article 5 – Propriété 

 

5.1 Utilisation de notre création

L’Application,  le  Site,  les  Services  ainsi  que  les  informations  et  les  contenus disponibles  sur  le  Site,  dans l’Application et via les Services (cet ensemble est ci-­‐après défini comme notre « Création ») sont protégés par copyright dans le monde entier. Aux termes des présentes CGU, MY MONEY TIME vous accorde une licence restreinte pour la reproduction de certaines parties de notre Création dans un but exclusif d’utilisation personnelle des Services.

Vous reconnaissez par les présentes que MY MONEY TIME et ses fournisseurs sont propriétaires de tous les droits et intérêts relatifs à notre Création (y compris, entre autres, les codes informatiques, les concepts, les maquettes, les animations, les sons, les méthodes d’exploitation, les droits d’auteur, la  documentation  et  les logiciels  des  serveurs),  à  l’exclusion  des  Données  d’Activité.  Vous  vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou cacher les mentions relatives au copyright, aux marques ou aux  autres  droits  de  propriété  intellectuelle  intégrées  dans  notre Création,  ou  figurant  dans  des  contenus s’y rapportant.

Toute  nouvelle  version,  toute  nouvelle  mise  à  jour  ou  tout  ajout  apporté  à notre  Création  sera  soumis(e) aux présentes CGU. MY MONEY TIME, ses fournisseurs et ses prestataires de services se réservent tous les droits non expressément accordés par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de notre Création mettra fin aux licences accordées par MY MONEY TIME en vertu des présentes CGU.

 

5.2 Marques

La  marque  « Xendera »  ainsi  que  les  graphismes,  logos,  marques  et dénominations  commerciales  associés à notre Création sont des marques appartenant à MY MONEY TIME et ne pourront pas être utilisées sans notre autorisation préalable.

 

5.3 Autres contenus

Sous réserve des Données d’Activité et de vos contenus, vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit concernant le contenu figurant sur et dans notre Création.

 

5.4 Données d’Activité

MY MONEY TIME ne revendique pas la propriété des Données d’Activité.

 

5.5 Licence relative aux Données

Vous  accordez  à  MY  MONEY  TIME  un  droit  et  une  licence  entièrement gratuits,  exonérés  de  redevances,  perpétuels,  irrévocables,  valables  dans  le monde  entier,  non-­‐exclusifs,  pouvant  faire l’objet d’une sous-­‐licence (y compris les droits d’auteur s’y rapportant) d’utilisation, et pouvant faire l’objet d’une distribution, d’une reproduction, d’une modification, d’une adaptation, d’une utilisation et  d’une  exposition  au  public  de  tout  ou  partie  de  vos  Données  en vue  de  l’exploitation  et  de  la  fourniture de nos Services à vous-­‐même et/ou à nos Sponsors.

Vous garantissez que le détenteur de tout droit relatif auxdites Données, a entièrement renoncé, de manière  juridiquement  efficace,  à  tous  lesdits  droits  et vous  a  accordé,  de  manière  valide  et  irrévocable,  le  droit  d’octroyer  les licences  et  autorisations  ci-­‐dessus.  Vous  reconnaissez  que  la responsabilité relative  aux  Données  téléchargées  sur  notre  Application  vous  incombe  et  ne nous  incombe pas.

 

5.6 Votre Compte

Vous  reconnaissez  que  votre  Compte  ne  vous  appartient  pas  et  que  tous  les droits  relatifs  à  votre  Compte seront à tout moment la propriété de MY MONEY TIME et s’appliqueront en faveur de MY MONEY TIME.

 

5.7 Feedback

Vous reconnaissez que la présentation de tout(e) idée, suggestion, document, et/ou proposition se rapportant  à  notre  Création,  à  MY  MONEY  TIME,  par  le  biais des  pages  de  suggestions,  feedback,  wiki, des forums ou autres pages similaires (ci-­‐après le « Feedback ») se fait à vos propres risques et périls  et  que  MY MONEY  TIME  n’aura  aucune  obligation  (y  compris  de  confidentialité) concernant  ledit Feedback. Vous déclarez posséder tous les droits nécessaires pour soumettre le Feedback. Vous accordez par les présentes à MY MONEY TIME un droit et une licence entièrement payés, exonérés de redevances, perpétuels, irrévocables, valables dans le monde entier, non-­‐exclusifs, pouvant faire l’objet d’une sous-­‐licence d’utilisation, d’une reproduction, d’une exécution, d’une exposition, d’une distribution,  d’une  adaptation,  d’une  modification,  d’un reformatage,  d’une  création  de  travaux  dérivés et d’une exploitation commerciale et non commerciale, de quelque manière que ce soit, de tout Feedback, et vous autorisez MY MONEY TIME à accorder lesdits droits en sous-­‐licence, dans le cadre du fonctionnement et de la maintenance de notre Création.

 

Article 6 – Adhésion  

 

6.1 Caractère réservé de l’Adhésion

L’Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques. Si vous êtes âgé de moins de dix-­‐huit (18) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme.

 

6.2 Caractère gratuit de l’Adhésion

L’Adhésion au Programme est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les Récompenses  référencées)  ni  aucune  contrepartie  financière de  la  part  du  Membre  envers  MY  MONEY TIME.

 

6.3 Identifiants personnels nécessaires à l’Adhésion

Au  moment  de  votre  demande  d’Adhésion,  vous  avez  plusieurs  moyens  de renseigner  vos  informations personnelles :  • Vous  réalisez  une  connexion  via Facebook  et  vous  nous  autorisez  à  récupérer  les informations  de  votre Compte.  Vos  informations  sont  strictement  confidentielles  et  ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le Programme et les Services MY MONEY TIME.

  • Vous réalisez une connexion via Google et vous nous autorisez à récupérer les informations de  votre  Compte.  Vos  informations  sont  strictement  confidentielles  et  ne  seront  jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le Programme et les Services MY MONEY TIME.
  • Vous  devez  choisir  une  adresse  électronique  de  référence  ainsi  qu’un  mot  de  passe  d’au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre Compte.

Il n’est attribué qu’un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre  Compte  est  protégé  par  le  mot  de  passe  que  vous  avez  choisi.  Vous vous  engagez  à  ne  le  communiquer à aucune autre personne.

Notre  responsabilité  ne  pourra  pas  être  engagée  en  cas  d’utilisation frauduleuse  de  votre  mot  de  passe.

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » en bas de la page de connexion.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Il vous appartient de nous notifier tout changement d’adresse électronique et de nous communiquer une adresse valide. Sans notification, c’est l’adresse indiquée dans le Compte qui servira d’adresse de référence pour toute communication.

 

6.4 Devenir Membre du Programme

Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que :

  • Vous aurez respecté les conditions énoncées aux articles 6.1 à 6.3 ;
  • Vous  aurez  rempli  correctement  l’ensemble  des  champs  obligatoires  figurant  dans  le formulaire d’inscription ;
  • Vous aurez cliqué sur « S’inscrire » ;

La  confirmation  de  votre  Adhésion  induit  votre  acceptation  d’être  abonné automatiquement  à  la  réception de notre Newsletter, des différents courriers électroniques de gestion du Programme, ainsi que des courriers électroniques publicitaires que nous pouvons vous adresser pour le compte de nos Sponsors.

Vous  pouvez  vous  désinscrire  à  tout  moment  d’une  ou  de  la  totalité  de  ces envois  de  courriers  électroniques en cliquant sur le lien « se désinscrire »  se trouvant dans le bas de nos Newsletters.

 

Article 7 – Utilisation du Programme  

 

7.1 Enregistrement de vos Activités et atteinte des Objectifs fixés par les Sponsors

Une  fois  leur  Adhésion  validée,  les  Membres  peuvent  synchroniser  leur dispositif  de  Données  d’Activités avec l’une de nos Applications Partenaires puis avec notre Service

Nous importons vos Activités notamment en fonction du temps d’entraînement, des calories brûlées, de la distance parcourue ou du nombre de pas effectués.

Chacun  de  nos  Sponsors  aura  défini  un  Objectif  à  atteindre  pour  chaque  type d’Activité  et  pour  chaque Programme de Sponsor.

Une  fois  un  Objectif  atteint,  vous  pourrez  accéder  à  la  Récompense  concernée proposée  par  le  Sponsor via notre Service.

Nous  nous  réservons  le  droit  de  ne  pas  récompenser  certaines  de  vos Activités  si  celles-­‐ci  sont  considérées comme fraudeuses par nous, sans contrepartie ou compensation de quelque sorte.

 

7.2 Validité des Récompenses

Les Récompenses acquises sont valables et sont utilisables à tout moment. Elles ont une durée de validité de 30 jours suivant leur date de déblocage.

 

7.3 Mode de transformation de vos Activités contre une Récompense

Vous pouvez utiliser vos Données d’Activité (dans la limite de votre solde) pour débloquer et obtenir des  Récompenses  figurant  dans  l’onglet  « Bons  Plans  »  de notre  Application  et  de  notre  Site  (liste  descriptive des Récompenses et des Objectifs à atteindre pour les obtenir).

 

Toute  Récompense  possède  une  fiche  explicative  sur  le  Site  et  sur l’Application,  qui  présente  aux  Utilisateurs :

  • la description de la Récompense ;
  • le Sponsor qui la propose ;
  • l’Objectif à atteindre pour débloquer et obtenir la Récompense ;
  • les conditions particulières d’utilisation indiquant comment profiter de la Récompense chez notre Sponsor.

La  transformation  des  Données  d’Activité  contre  des  Récompenses  n’est possible  que  pour  les  Membres du Programme.

En  cliquant  sur  le  bouton  « débloquer »,  accessible  directement  sur  le  coupon de  la  Récompense  choisie, vous reconnaissez :

  • avoir pris connaissance des informations de la fiche Récompense ;
  • avoir  accepté  les  conditions  particulières  d’utilisation  de  la  Récompense  présentes  sur  la fiche récompense et sur la fenêtre modale de dialogue supplémentaire de confirmation ;
  • avoir  accepté  les  conditions  générales  d’utilisation  de  vos  Données  d’Activité  telles qu’exposées au présent article des CGU.

 

7.4 Mode de transformation de vos Activités contre une Récompense

Chaque Récompense de Sponsor ne peut être échangée que contre des produits proposés ou promus par le Sponsor identifié sur la Récompense.

En  acceptant  de  confirmer  la  conversion  de  vos  Données  d’Activité  contre une Récompense,  vous  acceptez les conditions générales de transformation suivantes :

Vos  Données  d’Activité  peuvent  être  converties  uniquement  contre  les Récompenses figurant dans notre catalogue tel que présenté sur le Site et sur l’Application au moment de votre demande de conversion ;

 

  • Toute  Récompense  que  vous  choisirez  deviendra  définitive  et  exécutoire  dès  votre confirmation  de  conversion  de  vos  Données  d’Activité.  En  conséquence  vous  renoncez  à exercer,  le  cas  échéant,  un  quelconque  droit  de  rétractation  relatif  à  la  Récompense  que vous aurez choisie ;
  • Les  Données  d’Activité  nécessaires  à  l’obtention  de  votre  Récompense  seront  déduites  de votre Compte ;
  • Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute  autre  forme  de  crédit  et  elles  ne  sont  ni  remboursables  ni  échangeables  contre d’autres Récompenses ;

Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes  et  engagements  liés  à  la  jouissance  de  ladite Récompense,  notamment  réclamés  par  une  personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge.

Dans  la  limite  des  informations  en  notre  possession,  nous  vous  indiquerons sur  le  Site  et  sur  l’Application les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie.

Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé que :

Nous aurons la faculté, à tout moment, de modifier le catalogue de nos Récompenses ainsi que les Objectifs à atteindre en vue de leur obtention ;

Les  biens  que  vous  pourrez  éventuellement  acheter  ou  obtenir  gratuitement grâce  à  vos Récompenses vous sont fournis par nos Sponsors selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation  et/ou  de  Vente.  Nous  agissons  en  tant qu’intermédiaire  et  ne  pouvons  être tenus  pour  responsables  du  mauvais déroulement  de  leur  prestation  ou  de  la  mauvaise qualité du produit fourni ;

Nous  nous  dégageons  de  toute  responsabilité  quant  à  l’inexactitude  et  la  non complétude des  informations  commerciales  affichées  sur  le  Site  et  sur l’Application  pour  le  compte  de nos Sponsors ;

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d’un Sponsor d’honorer la Récompense.

 

7.5 Solde de Données d’Activité

Vous pouvez connaître votre solde de Données d’Activité au sein du Programme à tout moment en vous connectant à l’Application au moyen de vos identifiant et mot de passe et en consultant l’onglet « Mes activités » dans le menu additionnel.

Toute réclamation relative à votre solde de Données d’Activité devra nous être adressée par courrier électronique à : contact@xendera.com

Au  regard  des  conclusions  de  l’enquête  que  nous  diligenterons,  nous  pourrons avoir  la  faculté  de  recréditer votre Compte des Données d’Activité faisant l’objet de votre réclamation.

 

7.6 Caractère personnel et non marchand des Données d’Activité

Vos  Données  d’Activité  sont  strictement  personnelles  et  n’ont  aucune  valeur marchande.  Elles  ne  peuvent  être  en  aucun  cas  être  échangées  contre  des espèces,  ni  transférées  sur  un  ou  plusieurs Comptes appartenant à d’autres Membres, ni être vendues à des tiers.

Elles ne sont échangeables que contre une Récompense présente sur le Site.

 

Article 8 – Limitation de responsabilité  

 

8.1 Limite de responsabilité

La responsabilité de MY MONEY TIME à votre égard ne pourra en aucun cas excéder un montant de cinquante (50) euros.

 

8.2 Informations disponibles sur le Site

Afin d’apporter le meilleur service à nos Utilisateurs et à nos Membres, nous relayons l’information provenant de différentes sources et de sites partenaires.

Les  informations  fournies  par  MY  MONEY  TIME  le  sont  à  titre  purement  indicatif  et  ne  sauraient  dispenser les Membres et les Utilisateurs d’une analyse complémentaire et personnalisée.

MY  MONEY  TIME  ne  saurait  garantir  l’exactitude,  la  complétude,  l’actualité des  informations  diffusées  sur  son  Site  et  sur  son  Application.  En conséquence,  le  Membre  et  l’Utilisateur reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Des  liens  vers  des  sites  web  et  vers  des  applications  de  tiers  sont  disponibles sur  le  Site  et  sur  l’Application. En aucun cas, MY MONEY TIME ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens, du contenu et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Membre  et  de  chaque Utilisateur  de  trouver  les  sources  d’informations  les  plus  adaptées  à  ses besoins.

 

8.3 Sponsors

Il est rappelé que MY MONEY TIME intervient en tant qu’intermédiaire et ne se substitue en aucun cas au fonctionnement, encadré ou non par des textes de loi, de l’activité de ses Sponsors.

Votre  choix  d’une  Récompense  sur  le  Site  et  sur  l’Application  ne  doit  donc en  aucun  cas  vous  dispenser d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de nos Sponsors et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont  été explicitement  exposées  par  le  Sponsor  lors  d’un  possible  acte  d’achat  ou  lors d’une  utilisation.

MY MONEY TIME ne pourra être tenu responsable d’un éventuel défaut de qualité de service de l’un des Sponsors :

MY MONEY TIME ne se substitue pas à ses Sponsors dans leur activité de vente et ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté due à un retard de livraison ou à un problème de qualité du produit, ou toute mauvaise exécution ou inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants ;

MY  MONEY  TIME  ne  pourrait  être  tenu  responsable  de  l’indisponibilité  de  tout  ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente des Sponsors sur leurs sites ;

Le Programme inclut des liens avec d’autres sites Internet, d’autres applications ou d’autres sources Internet appartenant aux Sponsors. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et  sources  externes,  et  ne pouvons  supporter  aucune  responsabilité  quant  au  contenu,  publicités, produits  services  ou  tout  autre  matériel  disponible  sur  ou  à  partir  de  ces sites,  applications  ou sources externes.

Nous  ne  saurions  être  tenus  pour  responsables  des  agissements  ou  des éventuelles  omissions  des  Sponsors.

D’une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte  des  Sponsors  au  sein  du  Programme,  MY  MONEY TIME  ne  peut  être  tenu  comme  responsable par un ou plusieurs de ses Membres de l’inexécution des Sponsors (ex : refus de faire bénéficier  du  coupon de  réduction)  ou  de  l’inexactitude  ou  la  non  complétude  des  informations communiquées sur le Site ou sur l’Application (ex : mauvais intitulé de la promotion ou conditions d’obtention non complètes).

 

8.4 Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un  courrier,  ni  de  la  non  réception  d’un  courrier électronique  à  l’adresse  email  de  référence  renseignée dans le Compte du Membre.

Il  appartient  au  Membre  de  veiller  à  ce  que  l’adresse  email  dans  son  Compte soit  valide.  Sans  notification particulière, MY MONEY TIME considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec le Membre.

 

8.5 Contenu

Le terme « Contenu » désigne toutes les informations, les données, le texte, les logiciels, la musique, les contenus audio, les photos, le graphisme, les vidéos, les messages, les onglets et/ou tout autre matériel  accessible  par  le  biais  du  Site  ou de  l’Application,  à  l’exclusion  spécifique  des  Données  d’Activité.

Vous reconnaissez que le Contenu relève de la responsabilité exclusive de la partie qui a généré le Contenu.

 

8.6 Défaillance

Le  Site  étant  hébergé  par  un  prestataire  extérieur,  aucune  garantie  n’est apportée  concernant  la  continuité  des  Service  proposés  ou  la  conservation  des données  publiées  sur  le  Site  et  sur l’Application. En aucun cas MY MONEY TIME ne pourra être tenue responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Nous  ne  saurions  être  tenus  pour  responsables  de  toute  perte  ou  dommage subi  à  la  suite  d’une  défaillance d’accès au Site et/ou à l’Application, et/ou au(x) site(s) des Sponsors.

 

8.7 Stockage

MY MONEY TIME décline toute responsabilité concernant la ponctualité, la suppression, les erreurs d’affichage  ou  le  défaut  de  stockage  des  Données d’Activité,  du  contenu  ou  des  paramètres  personnalisés.

 

8.8 Elément essentiel des conditions générales d’utilisation 

Les limitations de responsabilité établies ci-­‐dessus constituent des éléments essentiels des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 9 – Obligations et responsabilité du Membre 

 

9.1 Abus

Vous  nous  informerez,  dans  les  plus  brefs  délais,  de  toute  perte, détournement  ou  utilisation  non  autorisée  de  vos  identifiants  (adresse électronique  et  mot  de  passe)  dont  vous  auriez  pris connaissance.

Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe.

 

9.2 Piratage

Les  données  circulant  sur  le  réseau  Internet  ne  sont  pas  protégées  contre  des détournements  et  piratages  éventuels.  Vous  vous  engagez  à  respecter  les codes de  conduite,  usages  et  règles  de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou l’Application, et/ou sur le(s) site(s) de nos Sponsors ainsi  que  les  notices d’utilisation,  avertissements,  reproduits  ou  mentionnés  par  Nous  et/ou  nos Sponsors.

 

9.3 Fraudes

Vous vous abstenez, et veillez à ce que tout tiers s’abstienne, de toute action susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Création, et de tout usage de notre Création non conforme aux présentes CGU et/ou non conforme à la législation en vigueur.

Vous  vous  abstenez  de  tout  acte  ou  tentative  d’acte  visant  à  porter  atteinte  à notre  Création,  en  particulier s’agissant de la violation ou de la tentative de violation des fonctions de sécurité destinées à protéger notre Création.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.

Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des Données d’Activité.

Toute  fraude  ou  abus  dans  le  cadre  du  Programme,  peut  entraîner  des poursuites  administratives  et/ou judiciaires y compris la confiscation de vos Données d’Activité et des Récompenses obtenues, ainsi que l’annulation de votre Adhésion.

Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange de Données d’Activité,  ou  toute  autre  utilisation  de  celles-­‐ci  dans une  finalité  contraire  aux  CGU  ainsi  que  tout  procédé  ou  manœuvre  ayant pour  objet  l’obtention  de  Données  d’Activité  sans  que  soient intégralement respectées  les  conditions  d’acquisition  des  Données  d’Activité  sur  le  Site,  sur l’Application  et/ou  les  sites  de  nos  Sponsors  est  une  cause  de  résiliation  de plein  droit  de  votre Compte,  étant  précisé  que  dans  ce  cas,  ces  faits  pourront être  interprétés  comme  un  dommage  causé intentionnellement à notre activité.

 

Article 10 – Protection des Données 

 

Vous  êtes  seul  responsable  de  vos  Données,  l’Application  et  le  Site  ne  jouant qu’un  rôle  d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

 

10.1 Le traitement des Données

En  conformité  avec  les  dispositions  de  la  loi  n°  78-­‐17  du  6  janvier  1978 telle  que  modifiée,  les  traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site et de l’Application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le n° 2189227.

Le  Membre  est  notamment  informé  que,  conformément  à  l’article  32  de  la loi du  6  janvier  1978  modifiée, les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le Site et sur l’Application, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à MY MONEY TIME.

MY MONEY TIME est responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, de connaissance client et d’animation du Compte. La finalité d’animation concerne en particulier la participation  des  Membres  au Programme,  la  récompense  des  Membres  pour  leurs  Activités,  l’édition de statistiques d’usage sur les Services et l’amélioration des Services.

La collecte de Données vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos Services de manière plus facile et plus rapide.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous  nous  envoyez,  comme  vos  lettres  ou  e-­‐mails.  Si vous  en  faites  le  choix  dans  vos  paramètres  personnels,  nous  pouvons également  utiliser  vos Données  pour  vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l’offre de  nouveaux  Services,  à  des  promotions,  à  votre  utilisation  et  à l’administration  du  Site.  Nous  échangeons aussi des Données sur votre usage des services des Sponsors après acceptation de votre part afin d’éviter de vous demander des justificatifs et de garantir la fiabilité de notre Programme.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre  Compte  sur  le  Site  peut  être  supprimé  via  une  simple demande  sur  notre  formulaire  de  contact.  Cette  opération  sera  prise  en compte  sous  48  (quarante-­‐huit)  heures  ouvrables, conformément aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous conserverons vos informations liées à l’exécution des CGU pour une durée de 1 (un)  an  afin  de  prévenir  tout  risque  de fraude  ou  pour  nous  permettre  de  nous  conformer  aux  dispositions  légales applicables.  De  ce  fait,  pour  des  raisons  techniques  ou  de  sauvegarde  de  nos systèmes,  des  Données  vous  concernant  demeureront  dans  nos  bases  de données  après  votre  demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces Données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

 

10.2 Sécurité et confidentialité

MY MONEY TIME met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en  matière  de  sécurité  du  numérique  pour  protéger  toutes  Données  contre  les  altérations,  destructions  et  accès  non  autorisés.  Toutefois,  il  est  à  signaler  qu’internet  n’est  pas  un environnement  complètement  sécurisé  et  MY  MONEY  TIME  ne  peut  pas  garantir  la  sécurité  de  la  transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

10.3 Mise en oeuvre des droits des Membres

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :

 

  • Ils peuvent mettre à jour, restreindre, limiter ou supprimer les Données qui les concernent en se connectant à leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
  • Ils  peuvent  exercer  leur  droit  à  la  portabilité  des  Données  en  téléchargeant  une  partie  de celles-­‐ci ;
  • Ils  peuvent  s’opposer  aux  opérations  de  traitement  des  Données  dans  certaines circonstances.  Dans  ces  cas,  MY  MONEY  TIME  cessera  de  traiter  vos  informations,  sauf  si nous  avons  des  motifs  légitimes  sérieux  de  continuer  ce  traitement  ou  lorsqu’il  est  requis pour des raisons juridiques ;
  • Ils peuvent révoquer leur consentement au traitement de leurs informations à tout moment (par  exemple,  en  mettant  à  jour  les  paramètres  de  leur  Compte)  après  l’avoir  accordé préalablement. Dans certains cas, il est possible que MY MONEY TIME continue à traiter ces informations après le retrait de ce consentement si MY MONEY TIME a une raison juridique de le faire, ou si le retrait de ce consentement se limite à certaines activités de traitement ;
  • Ils peuvent supprimer leur Compte, ou donner des instructions à un tiers en ce sens. Il est à noter  que  les  informations  partagées  avec  d’autres  Membres  et  Utilisateurs,  comme  les publications  sur  les  forums,  peuvent  rester  visibles  du  public  sur  le  Site,  même  après  la suppression de leur Compte ;
  • Ils  peuvent  exercer  leur  droit  d’accès,  pour  connaître  les  Données  Personnelles  les concernant.  Dans  ce  cas,  avant  la  mise  en  œuvre  de  ce  droit,  MY  MONEY  TIME  peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si  les  données  à  caractère  personnel  détenues  par  MY  MONEY  TIME  sont  inexactes,  ils peuvent demander la mise à jour et la rectification des informations ;
  • Les  Membres  peuvent  demander  la  suppression  de  leurs  données  à  caractère  personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Ils  peuvent  soulever  une  inquiétude  sur  l’utilisation  de  leurs  Données  (sans  que  cela  porte préjudice aux autres droits), en contactant leur autorité de surveillance locale, à savoir pour la  France,  la  Commission  nationale  de  l’informatique  et  des  libertés  dont  l’adresse  postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Les  Membres  peuvent  exercer  ces  droits  à  tout  moment  en  écrivant  à  l’adresse  électronique  suivante : contact@xendera.com.

MY MONEY TIME se réserve le droit de demander préalablement la délivrance des nom, prénom et copie d’une pièce d’identité du Membre souhaitant exercer ces droits.

 

10.4 Échanges de données d’usage entre MY MONEY TIME et ses Sponsors

En  conséquence  de  votre  Adhésion,  certaines  de  vos  Données  (votre  adresse  e-­‐mail,  votre  nom  et  votre  prénom)  peuvent  être  échangées  entre  MY  MONEY  TIME  et  ses  Sponsors  si  vous  y  avez consenti.
A  ce  titre,  ces  sociétés  extérieures  deviennent  également  responsables  du  traitement  de  ces  Données.

 

10.5 Transfert de Données

En raison de l’organisation de MY MONEY TIME, vous nous autorisez à transférer, stocker et traiter des informations aux États-­‐Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans  votre  lieu  de  résidence  du Membre  ou  de  l’Utilisateur,  au  sein  de  l’Union  européenne.  En  utilisant l’Application ou le Site, le Membre et l’Utilisateur consentent au transfert de leurs Données Personnelles vers les États-­‐Unis. L’Editeur demeure responsable des Données Personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield. L’Editeur se conforme aux règles du Privacy Shield,  bouclier  de  protection des  données  entre  l’Union  européenne  et  les  États-­‐Unis,  tel  que  formulé  par le  Département  du  commerce  américain  relatif  à  la  collecte,  l’utilisation  et  la conservation  des  données  à  caractère  personnel  transférées  aux  États-­‐Unis depuis  l’Union  européenne.  L’Editeur  a  déclaré  au  Département  du  commerce américain  qu’elle  adhère  aux principes  du  Privacy  Shield.  En  cas  de  conflit entre  les  conditions  de  la  clause  et  les  principes  du  Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

 

10.6 Utilisation de vos Données

Outre  les  informations  contenues  dans  le  fichier  vous  concernant,  nous utilisons  les  informations  obtenues sur vous à partir de vos Activités présentes et passées sur notre Site et notre Application pour  résoudre  tout  litige,  pour  régler tout  problème  et  faire  appliquer  nos  Conditions  Générales  d’Utilisation.  Si nécessaire,  nous  pouvons  faire  des  rapprochements  entre  plusieurs Membres pour déceler  puis  résoudre  les  problèmes,  en  particulier  en  utilisant  vos Données  afin  de  repérer  les  Membres fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos Données pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l’utilisation du Site et de l’Application, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation  et  les  Services  offerts,  et  ce  dans  le  but  de  mieux satisfaire  les  besoins  de  nos  Utilisateurs en améliorant ainsi notre Site et notre Application.

 

10.7 Diffusion de vos Données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos Données Personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des  mesures  appropriées  pour  assurer  au  mieux cette  protection.  Malgré  nos  efforts,  il  existe  toujours un risque que ces Données soient interceptées par un tiers.

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données Personnelles fournies par nos Utilisateurs et Membres.
Vous  êtes  informé  qu’un  mot  de  passe  de  qualité  est  un  mot  de  passe  alpha numérique,  changé  régulièrement.  Vous  êtes  le  seul  gardien  et  seul responsable  du  caractère  confidentiel  des identifiants  et  mots  de  passe  vous concernant  qui  sont  personnels,  non  transférables,  même  de  manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans le cadre du service. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du  caractère  personnel  et  confidentiel  desdits identifiants,  mots  de  passe  des  comptes  ouverts  en  votre  nom  et  informer sans  délai  et  par  écrit  MY  MONEY  TIME  dès  que  vous  aurez  connaissance d’une  usurpation  quelconque  d’identité  sur  le  service  ou  d’un  risque  sur  la confidentialité  des  données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre  sexe,  origine ethnique,  nationalité,  religion  et/ou  orientation  sexuelle,  et/ou  toute  autre information  à  propos  de  vous.  Vous  reconnaissez  que  vous  fournissez  toutes ces  informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

 

10.8 Evolution de la clause relative à la protection des Données

MY MONEY TIME se réserve le droit d’apporter toute modification à la clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la clause de protection  des  données  à  caractère personnel,  MY  MONEY  TIME  s’engage  à  publier  la  nouvelle  version  sur  le Site  et  sur  l’Application.  MY  MONEY  TIME  informera  également  les Membres de  la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 10 jours avant la date d’effet. Si le Membre n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte.

 

10.9 Votre profil

Certaines  informations  que  vous  devez  fournir  lors  de  votre  inscription  sont obligatoires  et  vous  garantissez  qu’elles  sont  exactes  et  conformes  à  la  réalité. D’autres  Données  Personnelles  sont facultatives  et  peuvent  être  renseignées une  fois  connecté.  Vous  devez  garder  à  l’esprit  que  les  parties  facultatives représentent  un  atout  pour  vous  et  que  ces  informations  pourraient  vous  être demandées de manière obligatoire pour vous permettre de débloquer votre Récompense. Nous vous encourageons fortement à remplir ces parties facultatives.

 

10.10 Qualité des Données Personnelles

Vos Données Personnelles : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas  être  frauduleuses  ou  impliquer  la  vente  d’objets contrefaits  ou  volés  c)  ne  doivent  pas  porter  atteinte  aux  droits  d’auteurs, aux droits  des  brevets,  aux  droits  des  marques,  aux  secrets  de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le  contrôle  des  exportations,  la  protection  des consommateurs,  la  concurrence  déloyale,  les  pratiques  discriminatoires  ou  la publicité  mensongère)  e)  ne  doivent  pas  être  diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine  raciale,  religieuse  ou  ethnique  g)  ne  doivent  pas  comporter  de  contenus obscènes  ou  pédophiles  h)  ne  doivent  pas  contenir  de  virus,  cheval  de  Troie, « worms »,  bombe  à  retardement, « cancelbots »  ou  tout  autre  programme informatique  visant  à  endommager  ou  à  intercepter  clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager  notre  responsabilité.  De  manière  plus  générale,  vous  n’avez  pas  le droit  de  diffuser  sur  le  Site  toute  information  qui  serait  en  contradiction  avec les  règlementations  en  vigueur  dans  votre pays.

 

10.11 Droit à l’image

Le Site ou l’Application offrent la possibilité à ses Membres de mettre en ligne une photographie ou image personnelle. Celle-­‐ci est présente sur le profil.
Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse c) ne porte pas atteinte  aux  droits  d’auteurs,  aux  droits  des  brevets, aux  droits  des  marques,  aux  secrets  de  fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) n’enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des  exportations,  la  protection  des  consommateurs,  la  concurrence déloyale,  les  pratiques  discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse f) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne comporte  pas  de contenus  obscènes  ou  pédophiles  h)  ne  contienne  pas  de  virus,  cheval  de Troie,  « worms »,  bombe  à  retardement,  « cancelbots »  ou  tout  autre  programme informatique  visant  à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente.
MY  MONEY  TIME  se  réserve  le  droit  de  supprimer  toute  photo  ne respectant  pas  les  règles  citées  précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.
Vous  acceptez  que  cette  photographie  ou  image  et  sa  diffusion  engagent  votre seule  et  entière  responsabilité.

 

10.12 Autorisation d’utilisation des informations

Dans  le  but  de  nous  permettre  d’utiliser  les  informations  et  autres  éléments que  vous  nous  avez  communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-­‐exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit  de  concéder  des sous-­‐licences,  d’utilisation,  d’exploitation  et  de  divulgation  desdites informations,  pour  une  exploitation  dans  tout  média  existant  ou  à  venir,  dans le  respect  de  la protection  de  vos  droits.  La  présente  licence  restera  en vigueur  pendant  toute  la  durée  légale  de  protection de vos Données Personnelles.

 

10.13 Cookies

Le  Membre  et  l’Utilisateur  sont  informés  que,  lors  de  leurs  visites  sur  le  Site, un  cookie  peut  s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Membre ou l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le  Membre  et  l’Utilisateur  disposent  d’un  droit  d’accès,  de  retrait  et  de  modification  des  Données  communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-­dessus.
MY MONEY TIME peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques  sur  l’utilisation  et  la  typologie  des  usagers  du Site  sous  réserve  de  garantir  leur  anonymat.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.  Cependant,  une  telle  désactivation  pourrait empêcher  l’utilisation  de  certaines  fonctionnalités de ce Site.

 

Article 11 – Durée et résiliation 

 

11.1 Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation commencent à s’appliquer à compter de la date de votre acceptation et restent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de notre Création, sauf résiliation anticipée selon les termes des présentes Conditions.

 

11.2 Utilisation préalable

Nonobstant ce qui précède, si vous avez utilisé notre Création avant d’avoir accepté nos Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez que les Conditions Générales d’Utilisation ont commencé à  s’appliquer  à  votre  première  date d’utilisation  de  notre  Création  et  qu’elles  resteront  en  vigueur  pendant  toute la  durée  de  votre  utilisation  de  notre  Création,  sauf  résiliation  anticipée  selon les termes des présentes Conditions.

 

11.3 Résiliation  du Compte par MY MONEY TIME

Nous  pouvons  résilier  votre  Compte  de  plein  droit,  sans  préavis  et  sans formalité  judiciaire,  par  courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 5 (cinq) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-­‐dessous :

 

  • Utilisation du Programme contraire à l’ordre du public et aux bonnes moeurs;
  • Atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d’un tiers ;
  • Acte affectant le fonctionnement du Programme ;
  • Décès;
  • Compte catégorisé comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d’un Membre n’ait  comptabilisé  pendant  une  durée  d’un  (1)  an  aucun  enregistrement  de  Données d’Activité au sein du Programme ;
  • Transfert  de  vos  Données  d’Activité  sur  un  ou  plusieurs  Comptes  appartenant  à  d’autres Membres, vente de vos Données d’Activité à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Données d’Activité contraires aux stipulations contractuelles ;
  • Perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ;
  • Communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
  • Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Données d’Activité notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation) ;
  • Mise à disposition à un tiers de votre Compte ;
  • Tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;
  • Tout manquement aux dispositions contenues notamment dans les articles 5, 7, 9 et 10 ;
  • Tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre des présentes CGU.

En conséquence, nous annulerons sans autre notification vos Données d’Activité, votre Compte, les Récompenses  non  utilisées  ainsi  que  votre  Adhésion  et  vous devrez,  le  cas  échéant,  prendre  en  charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
Nous pourrons également résilier votre Compte de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique  avec  accusé  de  réception  ou  par  simple courrier  postal  moyennant  un  préavis  de  2  (deux) semaines en cas de :

 

  • Changement  législatif  ou  réglementaire  ou  toute  décision  d’une  autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme;
  • D’arrêt du Programme.

 

11.4 Résiliation du Compte par vous

Vous  pouvez  résilier  votre  Compte  à  tout  moment  en  vous  rendant  dans  le menu  additionnel  de  votre Compte (onglet « Mon Profil ») sur l’Application et en cliquant sur « se désinscrire ».
Pour  des  raisons  de  traitement,  votre  résiliation  sera  prise  en  compte  dans un délai  maximal  de  7  (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé ou suivant votre clic sur le lien correspondant de Votre Compte.
Toute  résiliation  effective  engendre  pour  le  Membre  la  perte  du  solde  de Données  d’Activité  restants.

 

11.5 Effet de la résiliation

Dans l’hypothèse d’une résiliation de votre Compte, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est  expressément  prévu  que  vous  demeurerez  responsable  du respect  des  obligations  nées  antérieurement à la date de la résiliation.

 

Article 12 – Recours 

 

12.1 Enquête

Au cas où MY MONEY TIME aurait connaissance d’une éventuelle violation des présentes Conditions Générales  d’Utilisation  commise  par  vous,  MY  MONEY TIME  se  réserve  le  droit  de  mener  une  enquête concernant ladite violation.
Au  cas  où,  suite  à  l’enquête  menée,  MY  MONEY  TIME  a  des  raisons  de croire  qu’une  activité  de  nature  criminelle  a  eu  lieu,  MY  MONEY  TIME  se réserve  le  droit  de  la  signaler  aux  autorités compétentes et de coopérer avec celles-­ci.

 

12.2 Sanction

Si MY MONEY TIME constate que vous avez violé une ou plusieurs clauses des présentes CGU ou que vous  avez  fait  preuve  d’un  comportement  jugé  inaproprié  en  ce  qui  concerne  notre  Création,  MY  MONEY TIME se réserve le droit de :

 

  • Vous  adresser  un  avertissement  par  courriel  indiquant  que  vous  avez  violé  les  présentes CGU ;
  • Supprimer les Données d’Activité fournies par vous ;
  • Mettre fin à votre Compte ;
  • Communiquer les Contenus jugés inapropriés et/ou coopérer pleinement avec les autorités compétentes en vue de toute action ultérieure ; et/ou
  • Entamer toute autre action que MY MONEY TIME jugera appropriée.

 

12.3 Interdiction d’Adhésion ultérieure

Au  cas  où  MY  MONEY  TIME  mettrait  fin  à  votre  Adhésion  ou  à  votre possibilité  d’accéder  au  Site  et/ou à l’Application suite à une violation, même partielle, des présentes CGU commise par vous ou à tout  autre  comportement jugé  inapproprié  de  votre  part,  vous  vous  engagez  à  ne  pas  tenter  de  recréer un Compte en utilisant un nom de Membre différent ou par tout autre subterfuge.
En  cas  de  violation  de  cette  clause,  MY  MONEY  TIME  se  réserve  le  droit d’adopter  toute  mesure  parmi celles indiquées dans les présentes CGU sans autre préavis ou avertissement.

 

Article 13 – Utilisateurs Internationaux

 

Il est possible d’accéder à notre Site web à partir du monde entier. Notre Site peut contenir, de ce fait, des références à des Contenus non disponibles dans votre pays. La présence de ces références ne signifie pas que MY MONEY TIME entend annoncer la disponibilité desdits Contenus dans votre pays.
Notre Création est proposée et contrôlée par MY MONEY TIME à partir de son siège en France. MY MONEY TIME ne déclare pas que sa Création est adéquate ou disponible pour d’autres territoires. Les personnes qui accèdent ou utilisent notre Création à partir d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité en ce qui concerne la conformité à la législation locale.

 

Article 14 – Modifications / Arrêt du Programme

 

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Données d’Activité, les valeurs en Données d’Activité attribuées aux Récompenses, la valorisation  des  Données  d’Activité,  les catalogues  de  Récompenses  ainsi  que  nos  Sponsors.  Ces  changements  vous seront  communiqués  sur  le  Site,  à  travers  la  Newsletter  et  par  un  email  de notification  dans  des  délais  raisonnables.  Toutefois  certains  changements peuvent  avoir  un  effet  immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou  partie  du  Programme.  Nous  vous  en  informerons préalablement  sur  le  Site,  à  travers  la  Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables.
Nous  ne  pourrons  être  tenus  responsables  à  votre  encontre  ou  à  l’encontre de  tiers  pour  toute  modification, suspension ou interruption du Programme.

 

Article 15 – Modification des CGU 

 

Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des CGU. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l’envoi d’un e-­‐mail de notification aux Membres.
Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d’informer MY  MONEY  TIME  que  vous  n’acceptez  pas  ces modifications,  auquel  cas  les  Conditions  Générales  d’Utilisation  et  votre  droit d’utiliser  nos  services  prendront  fin  au  terme  de  cette  période  de  30 (trente) jours.
En  cas  de  contradiction  entre  les  dispositions  des  CGU  et  tout  changement qui  lui  serait  apporté  ultérieurement,  notamment  afin  de  respecter  les  lois  et réglementations  nationales  en  vigueur, veuillez noter que ce sont les CGU telles que modifiées qui prévaudront.

 

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente 

 

Le contrat est soumis au droit français. Tous litiges nés de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du  contrat  seront  soumis  aux  tribunaux  compétents, situés  dans  le  ressort  de  la  Cour  d’Appel  de  Paris.

 

Article 17 – Divers  

 

17.1 Communications électroniques

Les communications entre vous et MY MONEY TIME se font par voie électronique.

 

17.2 Exonération de responsabilité

Vous  exonérez,  par  les  présentes,  les  garants  de  MY  MONEY  TIME  ainsi  que leurs  successeurs  et  ayants  droit  de  toute  responsabilité  résultant  d’une plainte,  d’une  demande,  d’une  perte,  de dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liés aux ou résultant des interactions avec d’autres Utilisateurs ou d’autres Membres.

Les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations résultant de celles-­‐ci ne peuvent en aucun cas  faire  l’objet  d’une  cession,  d’une  sous-­‐traitance,  d’une délégation  ou  de  tout  autre  type  de  transfert  par  vous,  sans  l’accord  préalable écrit  de  MY  MONEY  TIME.  Toute  tentative  de  cession, sous-­‐traitance, délégation ou transfert de votre part en violation de ce qui précède est d’ores et déjà nulle et non avenue.

 

17.4 Force Majeure

MY  MONEY  TIME  décline  toute  responsabilité  pour  les  retards  ou  les inexécutions  résultant  de  causes  indépendantes  de  sa  volonté,  et  résultant notamment  mais  non  exclusivement  de catastrophes  naturelles,  de  guerres, d’actes  de  terrorisme,  d’émeutes,  d’embargos,  d’actes  des  autorités civiles ou militaires, d’incendies, d’inondations, d’accidents, de grèves ou de pénuries dans les transports, de pénurie de carburants, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.

 

17.5 Conformité

i vous pensez que MY MONEY TIME n’a pas respecté les présentes CGU, veuillez contacter l’Editeur par e-­‐mail à l’adresse suivante : contact@xendera.com.
Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème.
Si  vous  pensez  que  nous  n’avons  pas  complètement  résolu  le  problème, faites-­‐le  nous  savoir  pour  que nous puissions approfondir nos recherches à ce sujet.

 

17.6 Délais de prescription

Vous-­‐même et MY MONEY TIME reconnaissez que toute action en justice relative aux présentes CGU, ou  résultant  des  présentes  CGU,  ou  concernant  notre Création  devra  être  entamée  dans  un  délai  d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause qui en est à l’origine. Dans le cas contraire, l’action sera définitivement caduque.

 

17.7 Choix de la langue

Les parties ont exprimé le souhait que les présentes CGU et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en Français. Selon la volonté expresse des parties, la présente convention et les documents qui s’y rattachent sont rédigés en Français.

 

17.8 Notifications/communications

Si MY MONEY TIME vous demande de lui fournir une adresse e-­‐mail, vous devez communiquer votre adresse e-­‐mail la plus récente. Si la dernière adresse e-­‐mail que vous avez communiquée n’est plus valide  ou  si,  pour  quelque  motif  que  ce soit,  elle  ne  permet  plus  la  réception  des  notifications/communications requises/autorisées  par  les  présentes  CGU,  l’envoi  par  MY  MONEY TIME  d’un e­‐mail  contenant  ladite  notification/communication  constituera  néanmoins une  notification valide.
Les notifications/communications destinées à MY MONEY TIME seront envoyées à l’adresse suivante : contact@xendera.com.
Toute notification/communication sera réputée avoir été dûment reçue par MY MONEY TIME si elle est  envoyée  par  lettre  ou  par  courriel  recommandé,  si MY  MONEY  TIME  en  a  dûment  accusé  réception.

 

17.9 Divisibilité des clauses

Si  une  ou  plusieurs  dispositions  des  présentes  CGU  étaient  tenues  pour nulles ou  non  valides  ou  déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

 

17.10 Non-­renonciation

Le  fait  par  l’une  des  parties  de  ne  pas  se  prévaloir  d’un  manquement  par l’autre  partie  à  l’une  quelconque de ses obligations visée dans les présentes CGU, ou de tarder à exercer l’un quelconque des  droits  qu’elle  tient  des  CGU,  ne saurait  valoir  renonciation  définitive  à  l’exécution  de  cette  disposition ou de toute autre disposition, ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit.

 

17.11 Valeur indicative des titres

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative.

 

17.12 Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

 

FIN DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION